Ardèche Cottage
Les utilisateurs et visiteurs du site ardechecottage sont informés des mentions légales suivantes, conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, également appelée L.C.E.N.
Tout d’abord, le site ardechecottage est accessible via l’adresse suivante : https://ardechecottage.com/ (ci-après désigné comme « le Site »).
De plus, il est important de souligner que l’accès, l’utilisation et la navigation sur le Site sont soumis aux lois et/ou règlements applicables, ainsi qu’aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-dessous.
Par conséquent, en accédant, utilisant ou naviguant sur ce Site, l’internaute reconnaît et accepte pleinement, sans réserve, toutes les dispositions énoncées dans les présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
Selon l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est nécessaire de divulguer l’identité des acteurs impliqués dans la réalisation et le suivi du site.
En ce sens, le site ardechecottage est édité par Peggy Capelle, dont le siège social est situé à Chemin de Tourouze, France, et enregistrée sous le numéro de Siret 822807970. Vous pouvez la contacter par téléphone au +33 (0)612455463 ou par e-mail à contact@ardechecottage.com.
Le Directeur de publication est également Peggy Capelle, avec qui vous pouvez communiquer via l’adresse e-mail peggy.capelle@orange.fr.
Concernant l’hébergement du site ardechecottage, il est assuré par LWS, dont le siège social se trouve au 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France. Vous pouvez les joindre par téléphone au 01 77 62 30 03.
Il est important de noter que les utilisateurs désignent tous les internautes qui visitent, lisent, visionnent et utilisent le site ardechecottage.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
En règle générale, le Site est accessible aux utilisateurs à tout moment, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenances planifiées ou de circonstances exceptionnelles.
Dans le cas où le Site serait indisponible, tous les efforts seront déployés pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais.
Il est important de noter que le Site décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages résultant de son indisponibilité, quelle que soit leur nature.
ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site ardechecottage est exempté de l’obligation de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) étant donné qu’il ne collecte aucune donnée des utilisateurs. Cette dispense s’applique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le Site est exploité en conformité avec la législation française.
Votre utilisation du Site est soumise aux présentes mentions légales.
En accédant et en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces mentions légales et les avoir acceptées. Veuillez noter que ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Peggy Capelle.
Peggy Capelle décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du service.
Tout litige ou contestation découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes mentions légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux territorialement compétents où est situé le siège social de la société Peggy Capelle.
La langue de référence, pour le règlement des éventuels litiges, est le français.
ARTICLE 5 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Site est régulièrement mis à jour, cependant il est possible qu’il contienne des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous remarquez une erreur ou un dysfonctionnement, nous vous encourageons à nous le signaler par e-mail à l’adresse suivante : contact@ardechecottage.com. Veuillez fournir autant de détails précis que possible, tels que la page concernée, l’action effectuée, le type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.
Nous tenons à souligner que Peggy Capelle décline toute responsabilité en cas de dommage causé à l’ordinateur de l’utilisateur ou de perte de données résultant du téléchargement de contenu à partir du Site. L’utilisateur (l’internaute) télécharge les contenus en toute connaissance des risques.
De plus, veuillez noter que les photos présentes sur le site sont non contractuelles, et que Peggy Capelle propose des liens hypertextes vers des ressources externes sur Internet sans assumer de responsabilité quant à leur disponibilité ou à leur contenu.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site, incluant les graphismes, images, textes, logos et icônes, est la propriété exclusive de Peggy Capelle, à moins qu’il n’y ait une indication contraire pour les marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier, adapter, retransmettre ou publier, même partiellement, ces éléments sans l’accord écrit préalable de Peggy Capelle.
Si vous souhaitez obtenir une autorisation ou des informations supplémentaires, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : peggy.capelle@orange.fr ou contact@ardechecottage.com.